Montélimar Agglomération, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet demarches.montelimar-agglo.fr (ci-après « le Site).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « données personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.

Montélimar Agglomération s’engage à limiter les traitements sur les données personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des données personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

En utilisant le site internet demarches.montelimar-agglo.fr, vous pouvez être amenés à nous transmettre des données personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

Les données personnelles collectées pourront donc inclure :

• Des données d’identification :
  • Concernant les agents de Montélimar Agglomération : nom, prénom, identifiant, adresse e-mail ;
  • Concernant les administrés : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
• Des données liées à la vie professionnelle : fonction, entreprise, type de société ;
• Des données liées à votre projet d’urbanisme : informations sur la demande (localisation du projet, type de démarche (permis de construire, déclaration de travaux…), nature du projet.) ;
• Des données liées à votre projet d’habitat : type de demandeur, information sur le logement (individuel, collectif...), surface du logement, descriptif des travaux envisagés ;
• Des données liées à votre projet économique : commune du projet, localisation souhaitée, nature du projet, descriptif du projet ;
• Des données liées à votre relation avec nous : préférences de rappel téléphonique, sélection d’un créneau de rendez-vous ;
• Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

De manière générale, le portail GRU demarches.montelimar-agglo.fr a pour objectif de collecter et traiter les demandes citoyens dans les domaines de l’urbanisme, l’habitat, et l’économie.

Il permet notamment de réaliser les finalités suivantes :

• Mettre à disposition des Utilisateurs un compte personnel afin de suivre l’avancée de leurs démarches ;
• Dans le domaine de l’urbanisme :
  • Déposer votre demande d’urbanisme en ligne ;
  • Prendre RDV pour déposer votre demande d’urbanisme au format papier ;
  • Consulter le PLU de votre commune ;
  • Obtenir des informations sur votre projet d’urbanisme ;
• Dans le domaine de l’habitat :
  • Être accompagné pour votre projet de rénovation de logement(s) ;

• Dans le domaine de l’économie :
  • Présenter votre projet économique ou obtenir des informations ;

QUELLES SONT LES BASES LEGALES DES TRAITEMENTS ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la Règlementation, et dans le cadre de la base légale de la mission d’intérêt public.

QUELLES SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation : 

• Demander l’accès à vos données personnelles ;
• Demander la rectification des données personnelles inexactes vous concernant ;
• Demander l’effacement de vos données personnelles ;
• Restreindre notre traitement de vos données personnelles ;
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@montelimar-agglo.fr

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

Les données personnelles des Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Montélimar Agglomération en sa qualité de responsable de traitement.

Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos données personnelles à des tiers autres que :

• Prestataire en charge de la plateforme de téléservices (société ENTROUVERT)
• Réseau d’associations SOLIHA
• Association Centre pour l’Environnement et le Développement des Énergies Renouvelables (CEDER)
• Architecte Conseil
• Association Départementale d’Information sur le Logement de la Drôme (ADIL)
• Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Drôme (UDAP 26)

OÙ TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. 

Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. 

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées. 

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciterons votre accord. 

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

Dernière mise à jour : avril 2025.